- Le guide du prêt immobilier
- Taux zéro
Pour permettre aux français d’accéder plus facilement à la propriété, l’état met des aides à leur disposition. Cela se traduit par différentes solutions qui permettent aux ménages à faible revenu ou à revenus précaires de posséder leur propre maison et ainsi devenir propriétaire.
Parmi les aides, on a le prêt à taux zéro. Il s'agit, comme son nom l'indique, d'un prêt concédé sans avoir à en payer les intérêts. Évidemment, pour pouvoir l’obtenir, il faut remplir certaines conditions. Quelles sont-elles ?
Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il s'agit donc de leur donner un moyen d'accéder plus facilement à la propriété.
l s'agit d'un prêt à titre gratuit, qui peut s'étaler sur une durée de 20, 22 ou 25 ans. On peut également y ajouter une période de différé d'une durée de 5 à 15 ans durant laquelle le ménage peut ne pas payer de mensualité sur son prêt.
À qui s’adresse-t-il ?
Le prêt à taux zéro est applicable pour certaines catégories de personnes. On l’accorde aux personnes qui ne possèdent pas encore leur résidence à titre principal. Des conditions de ressources sont évidemment nécessaires afin de l'obtenir, il est notamment ouvert à celles qui sont à faible revenu ou à revenu intermédiaire. Outre ces conditions de ressources, les demandeurs ne doivent pas avoir possédé un logement à titre principal durant 2 dernières années précédant le prêt.
Toutefois, la condition de ne pas posséder un bien à titre principal avant la demande de prêt ne s'applique pas lorsque l'emprunteur détient le seul usufruit ou la seule nue-propriété de la résidence principale ou si lui ou un des occupants est en situation de handicap.
En cas de catastrophe naturelle ou technologique rendant la maison inhabitable, il est envisageable de demander un prêt à taux zéro. Dans ce dernier cas, il est obligatoire de faire sa demande de prêt dans la limite de 2 ans suivant la publication de l'arrêté déclarant le sinistre.
Quels types de logements sont éligibles ?
Il fonctionne aussi bien pour les logements neufs que pour les anciens. Plus spécifiquement, il peut financer la construction ou l'achat d'un logement neuf lorsqu'il est situé dans une commune en zone A ou bien lorsqu'il est installé dans une commune dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense dans les zones B et C jusqu’au 31/12/2019.
Ce type de prêt immobilier peut financer un logement ancien situé dans une zone B2 ou C. Il peut s'agir de l'achat d'un logement ancien avec des travaux importants. Il peut aussi s'agir d'un bien ancien destiné à être transformé en logement.
Dans l’ancien il peut également financer la création de surface habitable supplémentaire, la modernisation de la maison, l'assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou les travaux d'économie d'énergie.
Parmi les autres conditions rattachées au prêt à taux zéro, le logement construit doit devenir la résidence principale de la famille dans un délai de 1 an.
Combien peut-on emprunter ?
Le prêt à taux zéro se rembourse selon le type de revenu du ménage, sa composition ainsi que la zone géographique dans laquelle est situé le futur bien.
Pour déterminer le montant que l’on peut obtenir, il suffit d'appliquer le pourcentage au coût total de l'opération dans la limite des plafonds préétablis. Il couvre notamment les opérations comme la construction ou l'achat de l'habitation, ainsi que les honoraires de négociation.
Tout ce qui concerne les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas payés avec ce type de prêt. Il faut savoir que le montant qui peut être demandé est conditionné par un plafond en fonction du nombre de personnes qui composent le ménage et de la zone où se trouve l'habitation ainsi que de l'état du bien, s'il s'agit d’une maison neuve ou d'un logement ancien.
Pour connaître les plafonds d’emprunt, rendez-vous sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
Quelles sont les conditions ?
La possibilité d’avoir cette aide de l’État dépend du montant de revenus, de la composition du ménage ainsi que de la zone géographique dans laquelle se trouve le futur logement. Son remboursement est lié à ce même type de conditions. Plus un ménage dispose d’un niveau de revenus faible, plus la durée de remboursement peut s’étendre dans le temps, entre 20 et 25 ans.
Le délai de paiement se divise en deux parties, dont la période de différé ou la période de non-remboursement qui peut courir de 5 à 15 ans et la période de remboursement qui peut varier de 10 à 15 ans.
Où souscrire un prêt à taux zéro ?
Pour avoir un tel crédit, on peut s'adresser à tout établissement de crédit ayant passé une convention avec l'État. Les conditions d’obtention, dans ce cas-là, sont soumises à la solvabilité du ménage et aux garanties offertes. Évidemment, les établissements ne sont pas obligés de donner leur accord à tous les demandeurs.
Peut-on en profiter plusieurs fois ?
Il est envisageable d'obtenir plusieurs fois un prêt à taux zéro, mais l'acquisition n'est évidemment pas cumulable. On peut ainsi en demander un autre alors qu'on en a déjà obtenu un avant, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de son logement à titre principal au cours des 2 dernières années précédant la demande, exception faite encore une fois en cas de handicap, de catastrophe naturelle ou technologique.
Dans certains cas, on peut demander le transfert de son crédit lorsque, par exemple, on vend son logement pour en acheter un autre.
Conclusion
Le prêt à taux zéro est une aide gouvernementale destinée à assurer aux personnes au revenu faible ou intermédiaire d'acquérir leur premier logement. En raison de son but social, son obtention est soumise à différentes conditions qu'il faut absolument remplir.
Il est également destiné aux ménages n'ayant pas encore de résidence principale. Son obtention permet ainsi, soit d'acquérir un logement neuf, soit un logement ancien, mais aussi de réhabiliter un logement déjà existant.
Pour obtenir ce crédit spécial, il est important de s'adresser avant tout à son courtier pour savoir si on peut en bénéficier ou non.
Besoin d'un conseil ?
Mon Courtier répond à toutes vos questions et vous accompagne dans la réussite de votre projet de crédit immobilier